Article paru le 30 mai 2019 - mis à jour le 27 mars 2024
Si vous êtes propriétaire d'un ou de plusieurs véhicules lourds équipés de bennes levées, il est crucial de comprendre les nouvelles réglementations concernant l'équipement de ces véhicules avec des dispositifs de sécurité. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce sujet.
Contexte réglementaire
Le 18 avril 2019, l'article 257.1 a été ajouté au Code de la sécurité routière, établissant la nécessité d'équiper les véhicules à bennes levées de dispositifs de sécurité. Cependant, c'est le décret 408-2019 qui a précisé que cette réglementation entrera officiellement en vigueur le 1er septembre 2020. À partir de cette date, tous les véhicules à bennes levées dépassant 4,15 mètres doivent obligatoirement être équipés de ce dispositif. Les contrevenants s'exposent à des amendes allant de 350 $ à 1050 $ lors d'une première infraction.
Composition et spécificités du dispositif
Ce dispositif comprend un témoin lumineux clignotant et un avertisseur sonore. Le témoin lumineux doit être visible en tout temps et être placé dans la partie supérieure du tableau de bord ou à proximité de celui-ci. Il doit clignoter à une fréquence spécifique de 60 à 120 clignotements par minute et s'activer automatiquement dès que la clé de mise en marche est tournée. L'avertisseur sonore doit émettre un son continu ou intermittent à une fréquence de 60 à 120 signaux par minute et se déclencher dans les mêmes conditions que le témoin lumineux.
Obligations en tant que propriétaire
En tant qu'entrepreneur possédant des véhicules à bennes levées, il est de votre responsabilité de vous conformer à la réglementation avant le 1er septembre 2020. Vous devez vous assurer que chaque unité de votre flotte est équipée des dispositifs de sécurité appropriés et conformes aux normes. Il est essentiel de choisir un installateur qualifié pour garantir une installation conforme à la loi.
La sécurité des véhicules lourds à bennes levées est une priorité tant pour les propriétaires que pour les autorités réglementaires. En respectant les réglementations en vigueur et en équipant vos véhicules de dispositifs de sécurité appropriés, vous contribuez à la sécurité routière et vous évitez les amandes potentielles. Assurez-vous de comprendre pleinement vos obligations en tant que propriétaire et de prendre les mesures nécessaires pour vous conformer à la loi avant la date butoir.
