Le rôle du CRTC
Et en pratique, il fait quoi ?
En tant que bon policier, il veille à ce que les Canadiens aient accès à un système de communication de classe mondiale encourageant l’innovation et en enrichissant leur vie. Il désire mettre au centre de ses décisions les besoins et les intérêts des consommateurs. Et ces décisions se basent sur trois balises. Créer, Brancher, Protéger. Le CRTC désire s’assurer que les Canadiens aient accès à du contenu créatif, attrayant et diversifié sur un éventail de plateformes, tout en s’assurant que ce contenu reflète la diversité culturelle qui nous est propre, ici au Canada. De plus, ce contenu peut permettre à la population canadienne de participer à la vie démocratique et culturelle. Il désire également s’assurer que les Canadiens puissent avoir accès à des services de communication novateurs et de qualité, à un prix abordable. Finalement, il s’implique dans des activités renforçant la sécurité de la population tout en faisant valoir leurs intérêts. C’est notamment par la mise en place à la conformité de ses règlements et en la mise en application de ceux-ci.
Qui l'administre ?
Ses limites
Ses activités
Les activités du Conseil sont vastes, mais on y retrouve principalement l’attribution (incluant les renouvellements et les modifications) des licences pour les fournisseurs de télécommunications internationales, la réglementation, notamment liée aux Règles sur les télécommunications non-sollicitées, la propriété réglementant les fusions et les acquisitions du secteur de la radiodiffusion, les tarifs et les ententes, la concurrence et finalement les informations concernant les préoccupations sur des questions de radiodiffusion et de télécommunications.
Le CRTC tient à jour une liste de fournisseurs détenant les licences requises. Cette liste est accessible aux citoyens via leur site Web. Vous pouvez ainsi, en tout temps, vérifier que votre fournisseur de services est enregistré, mais surtout autoriser à fournir ces services. Chaque année, les entreprises doivent fournir des renseignements détaillés lors d’une déclaration annuelle. Plusieurs questions que peuvent se poser les citoyens y trouveront réponses. Pour notre part, chez DCV Télécom, nous sommes enregistrés sous trois catégories.
- Revendeurs de services de télécommunications ;
- Revendeurs de services internet grande vitesse;
- Service de télécommunication internationale de base.
Sur leur site Web, il vous est également possible de consulter le rapport annuel, qui fournit une multitude d’informations sur les services offerts au Canada : moyennes de tarifs, de foyers canadiens connectés, etc. C’est également là que vous pourrez vous inscrire à la Liste nationale des numéros exclus, qui diminuent grandement les appels de type spam sur vos appareils (et c’est gratuit!).
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