Le Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications Canadiennes agit à titre de tribunal administratif. Il régit entre autres les entreprises en télécommunications et en radiodiffusions en émettant des règlements et des licences de conformité afin que les droits des consommateurs soient respectés. Par exemple, il régit les frais facturés en cas de résiliation de contrat ou encore, il règlemente les tarifs ‘’de gros’’ qu’offre les grandes entreprises de câblodistribution a leur concurrence (des droits d’utilisation de leur réseau). Le CRTC travaille de pair avec le gouvernement fédéral, sans maintenir de lien de dépendance avec ce dernier. Pour simplifier, le CRTC est un peu comme la police des télécommunications.
Et en pratique, il fait quoi le Conseil ?
En tant que bon policier, il veille à ce que les Canadiens aient accès à un système de communication de classe mondiale encourageant l’innovation et en enrichissant leur vie. Il désire mettre au centre de ses décisions les besoins et les intérêts des consommateurs. Et ces décisions se basent sur trois balises. Créer, Brancher, Protéger. Le CRTC désire s’assurer que les Canadiens aient accès à du contenu créatif, attrayant et diversifié sur un éventail de plateformes, tout en s’assurant que ce contenu reflète la diversité culturelle qui nous est propre, ici au Canada. De plus, ce contenu peut permettre à la population canadienne de participer à la vie démocratique et culturelle. Il désire également s’assurer que les Canadiens puissent avoir accès à des services de communication novateurs et de qualité, à un prix abordable. Finalement, il s’implique dans des activités renforçant la sécurité de la population tout en faisant valoir leurs intérêts. C’est notamment par la mise en place à la conformité de ses règlements et en la mise en application de ceux-ci.
Qui administre le CRTC ?
C’est le Parlement du Canada qui confie le mandat au CRTC, mais il est administré par l’entremise du ministre du Patrimoine Canadien. En 2023, c’est Monsieur Pablo Rodiguez qui agit à titre de ministre fédéral responsable de la politique en matière de culture, de communication et des sports.
Quelles sont ses limites ?
Il est important de comprendre que le CRTC n’intervient pas dans les journaux, les magazines, la qualité et le contenu des émissions de télévision et de radio, ou encore, dans les tarifs de détail de la plupart des services de communication. Ces domaines relèvent du gouvernement fédéral. Il vise spécialement les objectifs politiques au niveau de trois lois fédérales, soit la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications, ainsi que la Loi canadienne antipourriel.
Les activités du CRTC en lien avec les télécommunications
Les activités du Conseil sont vastes, mais on y retrouve principalement l’attribution (incluant les renouvellements et les modifications) des licences pour les fournisseurs de télécommunications internationales, la réglementation, notamment liée aux Règles sur les télécommunications non-sollicitées, la propriété réglementant les fusions et les acquisitions du secteur de la radiodiffusion, les tarifs et les ententes, la concurrence et finalement les informations concernant les préoccupations sur des questions de radiodiffusion et de télécommunications.
Le CRTC tient à jour une liste de fournisseurs détenant les licences requises. Cette liste est accessible aux citoyens via leur site Web. Vous pouvez ainsi, en tout temps, vérifier que votre fournisseur de services est enregistré, mais surtout autoriser à fournir ces services. Chaque année, les entreprises doivent fournir des renseignements détaillés lors d’une déclaration annuelle. Plusieurs questions que peuvent se poser les citoyens y trouveront réponses. Pour notre part, chez DCV Télécom, nous sommes enregistrés sous trois catégories :
- Revendeurs de services de télécommunications;
- Revendeurs de services Internet grande vitesse;
- Service de télécommunication internationale de base.
Sur leur site Web, il vous est également possible de consulter le rapport annuel, qui fournit une multitude d'informations sur les services offerts au Canada : moyennes de tarifs, de foyers canadiens connectés, etc. C'est également là que vous pourrez vous inscrire à la Liste Nationale des Numéros de Télécommunications Exclus (voir notre article sur le sujet). Cette inscription diminue grandement les appels de type spam sur vos appareils, et c'est gratuit !
En somme, le Conseil est là pour protéger les consommateurs canadiens de potentiels abus de la part des entreprises en télécommunications. Il vous est possible de communiquer avec eux pour porter plainte envers votre fournisseur s'il présente des irrégularités ou des abus. N'hésitez pas à les contacter pour vous aider si vous vous estimé tromper.