Si vous êtes propriétaire d’un ou de plusieurs véhicules lourds équipés de bennes levées, vous avez sûrement entendu parler de cette réglementation visant à équiper ces véhicules de dispositifs de sécurité composés d’une lumière clignotante et d’un avertisseur sonore.

L’article 257.1 a été introduit au Code de la sécurité routière le 18 avril dernier, mais le décret 408-2019 a statué que le règlement entrera officiellement en vigueur le 1^er septembre 2020. Tous les véhicules à bennes levées dépassant 4,15 mètres devront obligatoirement être munis du dispositif d’ici là. Après cette date, les contrevenants seront passibles d’une amende variant entre 350 $ et 1050 $ lors d’une première infraction.

Ce dispositif est composé d’un témoin lumineux clignotant, qui devra être visible en tout temps, peu importe l’intensité du signal et le moment de la journée. Il devra être situé dans la partie supérieure du tableau de bord ou sur celui-ci et le plus près possible de l’axe du regard du conducteur. Une fréquence spécifique se situant entre 60 et 120 clignotements par minute devra être programmée. De plus, le témoin lumineux doit se déclencher automatiquement dès le moment où la commande à clé de mise en marche est mise en position  “marche”, alors que la benne n’est pas complètement abaissée. Il doit demeurer en fonction jusqu’à ce que la benne le soit.

Le dispositif devra également être composé d’un témoin sonore être assez puissant pour être entendu en toutes circonstances, en émettant un son continu ou intermittent à une fréquence se situant entre 60 et 120 signaux par minute. De plus, il devra se déclencher systématiquement, selon les mêmes conditions que le témoin lumineux. Il devra également se déclencher automatiquement dès qu’il y a défectuosité du capteur de position de la benne basculante ou du raccordement de celui-ci aux témoins.

Dans certains cas, l’avertisseur sonore peut être conçu pour s’éteindre spontanément après au moins 5 secondes de fonctionnement, et demeurer éteint jusqu’à ce que le véhicule atteigne une vitesse d’au plus 12 km/h. Au-delà de cette vitesse, l’avertisseur devra se déclencher à nouveau de manière automatique. Il doit se déclencher systématiquement de nouveau dès qu’il y a perte du signal produit par le système servant à mesurer la vitesse du véhicule.

En tant qu’entrepreneur possédant des véhicules à bennes levées, vous aurez donc comme obligation de conformer chacune des unités de votre flotte avant le 1^er septembre 2020. Vous devrez aussi vous assurer que les dispositifs sont conformes aux réglementations en vigueur. Il vous incombera alors de choisir, avec minutie, l’installateur qui se chargera d’installer ces dispositifs conformément à la loi.

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