Conditions d’utilisations générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE DCVTELECOM.CA

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site, www.dcvtelecom.ca. Ce site appartient et est géré par DCV Électronique (DCV Télécom).

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d'utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : informatif

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de DCV Électronique et de ses créateurs. Cela comprends, mais n'est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site.

Les services que nous offrons comprennent :

  • Téléphonie hébergée
  • Installations de systèmes de télémétrie
  • Câblage structuré
  • Vente et location de radios LTE
  • Vente et installation de pont réseau et wi-fi géré
  • Vente et installation de service Xplore

Les services liés à ce documents sont les services qui sont affichés sur notre site Web au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images, car nous ne pouvons garantir l'exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d'acheter ces services à vos propres risques.

Vendus par des tiers

Notre site peut offrir des services de société tierces. Nous ne pouvons garantir la qualité ou l'exactitude des services mis à dispositions par des tiers sur notre site.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • Carte bancaire
  • Interac en ligne
  • Prélèvements automatique (PPA)
  • Carte de crédit

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez l'autorisation d'utilisation et l'accès à l'instrument de paiement que vous avez choisi d'utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement à violé une loi et l'une de nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit d'annuler votre transaction.

Services

Les services seront facturés en totalité une fois le service terminé. Un dépôt peut être exigé lors d'un projet de plus de 1 000 $ CA.

Abonnements

Votre abonnement ne se renouvelle pas automatiquement. Vous serez informé avant votre prochain paiement afin de poursuivre votre abonnement.

Limitation de responsabilité

DCV Électronique ou l'un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, DCV Électronique et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu'utilisateur, vous indemnisez par les présentes DCV Électronique de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d'action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l'une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l'UE, le RGDP est la loi applicable qui régit ce document. En cas d'incomptatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Divisibilité

Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

Téléphone/SMS : (418) 725-9370
Courriel : sdaraiche@dcvtelecom.ca
En personne : 60, rue Saint-Alphonse, Sainte-Luce (QC)  G0K 1P0

Date d'entrée en vigueur : 22 mars 2023