Politique de confidentialité
Politique de confidentialité et renseignements sur nos pratiques de gouvernance
La présente politique explique comment DCV Télécom recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de son site Web, de ses communications et de ses activités commerciales. Elle est structurée d’abord selon les exigences applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25.
La section sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique seulement aux personnes situées dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen lorsque ce régime est applicable.
1. Qui sommes-nous?
DCV Télécom est une entreprise québécoise qui offre notamment des services de télécommunications pour les PME et commerces. Ils proposent de la téléphonie IP, du câblage structuré, de l'internet d'affaires ou encore des caméras de sécurité commerciales.
Le site visé par la présente politique est https://www.dcvtelecom.ca.
Adresse : DCV Télécom, 42 rue Saint-Laurent, Sainte-Luce, Québec, G0K 1P0.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : service@dcvtelecom.ca
Téléphone : 418 725-9370
Adresse : DCV Télécom, à l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels, 42 rue Saint-Laurent, Sainte-Luce, Québec, G0K 1P0.
3. Portée de la politique
Cette politique s’applique aux renseignements personnels traités par DCV Télécom pour ses propres activités, notamment lorsque vous visitez son site Web, remplissez un formulaire, communiquez avec l’équipe, demandez une soumission, utilisez un service ou effectuez un paiement.
Elle ne remplace pas les politiques de confidentialité des clients de DCV Télécom. Lorsque DCV Télécom fournit, installe, configure, maintient ou soutient une solution de télécommunications, de réseau, de vidéosurveillance ou de télémétrie pour un client, ce dernier demeure responsable des renseignements personnels qu'il recueille, utilise, communique ou conserve au moyen de cette solution. DCV Télécom demeure toutefois responsable de respecter ses propres obligations lorsqu'elle traite ces renseignements dans le cadre de la prestation de ses services.
4. Principes que nous appliquons
- Responsabilité : DCV Télécom désigne une personne responsable de la protection des renseignements personnels.
- Transparence : DCV Télécom explique les renseignements recueillis, les fins d’utilisation et les principales communications à des tiers.
- Limitation de la collecte : DCV Télécom cherche à recueillir seulement les renseignements nécessaires aux fins indiquées.
- Consentement : lorsque la loi l’exige, DCV Télécom demande un consentement clair, libre et éclairé.
- Sécurité : DCV Télécom applique des mesures de protection adaptées à la sensibilité des renseignements et au contexte.
- Conservation limitée : DCV Télécom conserve les renseignements seulement aussi longtemps que nécessaire pour les fins prévues ou pour respecter ses obligations.
5. Renseignements personnels que nous recueillons
Les renseignements recueillis varient selon votre interaction avec DCV Télécom.
| Contexte | Exemples de renseignements | Source |
|---|---|---|
| Demandes de contact, de soumission ou de suivi | Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, sujet, message et renseignements fournis volontairement. | Vous ou la personne qui communique au nom de votre organisation. |
| Services, comptes, projets et soutien | Coordonnées professionnelles, informations de facturation, renseignements liés au projet, historique de communications, demandes de soutien et données nécessaires à la prestation du service. | Vous, votre organisation ou les systèmes utilisés pour fournir le service. |
| Paiement et facturation | Coordonnées de facturation, références de paiement, montants dus, mode de paiement choisi et confirmations de paiement. Les renseignements de carte de paiement, lorsqu’ils sont requis, sont traités par le portail ou le fournisseur de paiement applicable. | Vous, votre organisation, le portail de paiement indiqué sur le site ou les institutions financières concernées. |
| Navigation sur le site | Adresse IP, pages consultées, type d’appareil, navigateur, langue, date et heure de visite, préférences de témoins, données de diagnostic et données agrégées d’utilisation. | Votre navigateur, votre appareil et les outils techniques du site. |
| Communications marketing | Adresse courriel, préférences de communication, consentement, historique d’envoi et de désabonnement, lorsque de telles communications sont utilisées. | Vous ou les outils d’envoi utilisés par DCV Télécom. |
6. Fins d’utilisation des renseignements personnels
| Fin | Utilisation |
|---|---|
| Répondre aux demandes | Traiter les formulaires, répondre aux questions, préparer une soumission, faire un suivi et assurer le service à la clientèle. |
| Fournir les services | Créer, héberger, maintenir, sécuriser, sauvegarder ou soutenir les sites, courriels, intranets, solutions numériques et services connexes. |
| Administrer les contrats et la facturation | Gérer les comptes clients, les commandes, les paiements, les renouvellements, la comptabilité et les dossiers administratifs. |
| Améliorer le site et les services | Comprendre l’utilisation du site, corriger les problèmes techniques, mesurer la performance des pages et améliorer les contenus. |
| Publicité et mesure marketing | Mesurer les campagnes et, lorsque vous y consentez, utiliser des outils publicitaires comme Google Ads. |
| Sécurité et prévention des abus | Détecter les pourriels, abus, tentatives de fraude, incidents de sécurité et accès non autorisés. |
| Obligations légales | Respecter les lois applicables, répondre aux demandes légalement valides et faire valoir les droits de DCV Télécom. |
7. Consentement et retrait du consentement
DCV Télécom recueille, utilise ou communique des renseignements personnels avec votre consentement lorsque la loi l’exige. Le consentement doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins précises. Dans certains cas, la loi permet ou exige le traitement de renseignements personnels sans consentement, par exemple pour exécuter un contrat, respecter une obligation légale, assurer la sécurité ou répondre à une urgence.
Vous pouvez retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables. Le retrait du consentement peut limiter la capacité de DCV Télécom à répondre à une demande ou à fournir certains services.
8. Témoins, technologies de suivi, identification, localisation et profilage
Le site utilise des témoins et technologies similaires pour assurer son fonctionnement, conserver vos préférences de confidentialité, protéger les formulaires et, avec votre consentement lorsque requis, mesurer l’audience ou soutenir la publicité.
Vous pouvez gérer vos choix au moyen du module de consentement du site : Préférences de confidentialité.
| Catégorie | Description | Consentement |
|---|---|---|
| Essentiels | Témoins nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité, aux formulaires, à la préférence de langue ou à l’enregistrement de vos choix de confidentialité. | Activés par défaut lorsqu’ils sont nécessaires. |
| Analyse | Google Analytics est configuré dans l’outil de consentement pour comprendre l’utilisation du site. | Bloqué jusqu’à ce que vous acceptiez les témoins d’analyse. |
| Publicité | Google Ads est configuré dans l’outil de consentement pour la mesure publicitaire et certaines conversions. | Bloqué jusqu’à ce que vous acceptiez les témoins publicitaires. |
| Sécurité et anti-pourriel | Google reCAPTCHA est utilisé pour aider à protéger les formulaires contre les pourriels et abus automatisés. Ce service peut recevoir des renseignements techniques comme l’adresse IP, le navigateur et les interactions nécessaires à son analyse de sécurité. | Utilisé pour la sécurité du site et des formulaires. Il n’est pas utilisé par DCV Télécom pour de la publicité personnalisée. |
Les témoins d’analyse et de publicité ne devraient pas être chargés avant votre consentement. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment à partir du lien de préférences de confidentialité.
9. Communications marketing
DCV Télécom peut vous envoyer des communications si vous les demandez, si vous y consentez ou si la loi le permet. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en utilisant le mécanisme de désabonnement fourni ou en communiquant avec DCV Télécom.
Les consentements marketing ne doivent pas être précochés lorsqu’un consentement exprès est requis.
10. Communication de renseignements personnels à des tiers
DCV Télécom ne vend pas les renseignements personnels recueillis sur son site. Des renseignements peuvent toutefois être communiqués à des fournisseurs, partenaires ou autorités lorsque cela est nécessaire aux fins indiquées.
| Catégorie de tiers | Rôle | Exemples observés ou applicables |
|---|---|---|
| Hébergement, infrastructure, DNS, domaines, certificats SSL, sauvegarde et sécurité | Exploitation, disponibilité, protection, maintenance et sauvegarde des services. | Fournisseurs techniques utilisés par DCV Télécom ou par ses clients, selon le service. |
| Formulaires, courriels et outils WordPress | Transmission des demandes, gestion des courriels transactionnels, protection contre le pourriel et administration du site. | Contact Form 7, WP Mail SMTP Pro, Google reCAPTCHA et outils WordPress connexes. |
| Analyse et publicité | Mesure d’audience, performance des campagnes et conversions lorsque vous y consentez. | Google Analytics et Google Ads. |
| Paiement et institutions financières | Traitement des paiements, virements, confirmations de paiement, prévention de la fraude et tenue de dossiers. | Portail de paiement indiqué sur le site, institutions financières et fournisseurs de paiement applicables. |
| Conseillers professionnels et autorités | Comptabilité, fiscalité, conseils juridiques, conformité, défense des droits et réponse aux demandes légalement valides. | Comptables, juristes, assureurs, tribunaux, organismes publics ou autorités compétentes. |
11. Communication ou conservation de renseignements à l’extérieur du Québec
Certains fournisseurs, systèmes, serveurs, outils d’analyse, outils de sécurité, services de courriel ou infrastructures peuvent être situés ou exploités à l’extérieur du Québec. Cela peut inclure d’autres provinces canadiennes, les États-Unis ou d’autres territoires.
Lorsque la loi l’exige, DCV Télécom évalue les facteurs relatifs à la vie privée avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec. DCV Télécom cherche aussi à utiliser des mesures contractuelles, administratives, techniques et organisationnelles adaptées au contexte, notamment des engagements de confidentialité, des restrictions d’utilisation, des contrôles d’accès et des mesures de sécurité.
DCV Télécom ne fonde pas ces communications uniquement sur une formule générale selon laquelle l’utilisation du site vaudrait consentement à tout transfert.
12. Conservation, destruction et anonymisation
DCV Télécom conserve les renseignements personnels pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour fournir les services, gérer les contrats, respecter ses obligations légales, résoudre les différends, assurer la sécurité et maintenir ses dossiers administratifs.
Les périodes précises peuvent varier selon la catégorie de renseignements, le type de service, les obligations fiscales ou contractuelles et le contexte du dossier. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, DCV Télécom les détruit, les supprime de façon sécuritaire ou les anonymise lorsque la loi le permet et que l’anonymisation est réellement irréversible selon les standards applicables.
13. Mesures de sécurité
DCV Télécom applique des mesures de sécurité proportionnelles à la sensibilité des renseignements et au risque. Ces mesures peuvent inclure des contrôles d’accès, des mots de passe, des sauvegardes, des mises à jour logicielles, des outils de sécurité, le chiffrement lorsque approprié, la journalisation, la segmentation des accès et des pratiques de limitation des privilèges.
Aucune méthode de transmission ou de conservation n’est entièrement exempte de risque. DCV Télécom ne garantit pas une sécurité absolue, mais s’efforce de protéger les renseignements personnels de manière raisonnable.
14. Gouvernance des renseignements personnels
DCV Télécom met en place des pratiques de gouvernance adaptées à ses activités, notamment la désignation d’un responsable, la limitation des accès internes, la prise en compte de la confidentialité dans ses services, la gestion des fournisseurs, la documentation des incidents de confidentialité et l’amélioration continue de ses pratiques.
Les membres de l’équipe et les fournisseurs qui ont accès à des renseignements personnels doivent le faire seulement lorsque cela est nécessaire à leurs fonctions ou au mandat confié.
15. Incidents de confidentialité
Un incident de confidentialité peut comprendre l’accès, l’utilisation, la communication, la perte ou toute autre atteinte non autorisée visant un renseignement personnel. Lorsqu’un incident est détecté, DCV Télécom prend des mesures raisonnables pour réduire les risques de préjudice, enquêter, corriger la situation et documenter l’incident.
Lorsque l’incident présente un risque de préjudice sérieux, DCV Télécom avise les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec conformément aux exigences applicables.
16. Mineurs
Le site de DCV Télécom et ses services s’adressent principalement aux adultes et aux organisations. DCV Télécom ne cherche pas à recueillir sciemment des renseignements personnels auprès d’un mineur de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sauf lorsque la collecte est clairement au bénéfice du mineur et permise par la loi.
Si vous croyez qu’un mineur de moins de 14 ans a transmis des renseignements personnels à DCV Télécom sans consentement approprié, veuillez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels.
17. Vos droits
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez exercer les droits suivants :
- demander l’accès aux renseignements personnels que DCV Télécom détient à votre sujet;
- demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
- retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur ce consentement;
- demander la cessation de la diffusion d’un renseignement personnel ou la désindexation d’un hyperlien dans les cas prévus par la loi;
- demander la portabilité de certains renseignements personnels informatisés, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit est applicable;
- déposer une plainte auprès de DCV Télécom ou de la Commission d’accès à l’information du Québec.
18. Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits ou poser une question sur la protection des renseignements personnels, communiquez avec le Responsable de la protection des renseignements personnels :
- Courriel : service@dcvtelecom.ca
- Téléphone : 418 725-9370
- Adresse : DCV Télécom, à l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels, 42 rue Saint-Laurent, Sainte-Luce, Québec, G0K 1P0.
DCV Télécom peut devoir vérifier votre identité avant de répondre à une demande. Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la loi applicable.
19. Renseignements traités pour le compte de nos clients
DCV Télécom peut traiter des renseignements personnels pour le compte de clients lorsqu’elle fournit des services comme l’hébergement, la conception Web, la programmation, les courriels, les sauvegardes, les intranets, les outils d’analyse, la maintenance, la cybersécurité ou le soutien technique.
Dans ces situations, le client peut déterminer les fins de la collecte et de l’utilisation des renseignements. DCV Télécom agit alors comme fournisseur de services ou sous-traitant, selon le contexte, et traite les renseignements selon les instructions du client, le contrat applicable et les lois pertinentes.
Les demandes relatives à un site, un système ou un service contrôlé par un client devraient généralement être adressées d’abord à ce client, sauf indication contraire.
20. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, notamment des réseaux sociaux, fournisseurs, partenaires ou outils de paiement. Ces sites ne sont pas contrôlés par DCV Télécom et peuvent appliquer leurs propres politiques de confidentialité. DCV Télécom vous invite à les consulter avant de transmettre des renseignements personnels.
21. Renseignements supplémentaires pour les personnes visées par le RGPD
Lorsque le RGPD s’applique, DCV Télécom traite les données personnelles selon une base juridique appropriée, par exemple le consentement, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime ou la protection des droits et de la sécurité.
Droits pouvant s’appliquer
Sous réserve des conditions et exceptions du RGPD, les personnes concernées peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, la portabilité, l’opposition au traitement et le retrait du consentement. Elles peuvent aussi déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente.
Transferts internationaux
Lorsque des données personnelles visées par le RGPD sont transférées à l’extérieur de l’Espace économique européen, DCV Télécom utilise les mécanismes applicables lorsque requis, par exemple des clauses contractuelles types ou d’autres garanties reconnues.
La présente section complète la politique principale et ne remplace pas les exigences québécoises lorsque celles-ci s’appliquent.
22. Modifications de la politique
DCV Télécom peut modifier la présente politique pour tenir compte de changements législatifs, technologiques ou opérationnels. La date de mise à jour indique la version la plus récente. Les modifications importantes seront communiquées par un moyen approprié lorsque la loi l’exige.